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...sur l'un quelconque des sites de la Société.
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Réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle
La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Vous êtes informé par la présente que la Société a adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, de l'accès au site web des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez communiquer les informations suivantes au responsable des droits d'auteur de la Société (pour être valide, la notification doit être faite par écrit et transmise à notre responsable des droits d'auteur) :
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La Société peut mettre à jour ces coordonnées à tout moment, sans préavis. Les coordonnées en vigueur seront publiées sur le Site.
Maintien en vigueur des dispositions après la fin de l'accord
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d'utilisation imposant ou prévoyant des obligations continues pour une partie restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
Force majeure
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Risque de perte
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...règles d'arbitrage en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage ; (ii) le droit applicable à la présente clause d'arbitrage sera celui de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ; (iii) le siège de l'arbitrage sera Hong Kong ; (iv) l'arbitrage sera confié à un arbitre unique, nommé par le Centre d'arbitrage international de Hong Kong (Hong Kong International Arbitration Centre) ; et (v) la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais.
Dispositions générales
Si l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans les Conditions d'achat est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, les parties conviennent que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles ressortent de ladite disposition ; la condition inapplicable sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent pas la portée ou l'étendue de ces sections. Les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, seront régies par le droit de Hong Kong — dans la mesure où celui-ci n'est pas supplanté par le droit fédéral ou incompatible avec celui-ci — sans égard aux règles de conflit de lois. Pour toute action non soumise à l'arbitrage, nous convenons tous deux de nous soumettre à la compétence personnelle d'un tribunal situé à Hong Kong.
Le fait pour la Société de ne pas agir en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat par vous ou par des tiers ne constitue pas une renonciation au droit de la Société d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Si le contenu du présent Site, ou votre utilisation de celui-ci, contrevient aux lois du lieu où vous vous trouvez lors de votre accès, le Site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois de votre juridiction et de vous y conformer.
La Société ne garantit pas qu'elle prendra des mesures à l'encontre de toutes les violations des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, il n'y aura aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Conditions d'achat. Modifications des présentes Conditions d'utilisation
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Cession
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Intégralité de l'accord et admissibilité
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi.
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